01.
Accès au site et services proposés
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion
Internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable ou
l’acceptation de conditions particulières. L’éditeur se réserve le droit de
modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site sans préavis et sans engager
sa responsabilité à ce titre.
02.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents,
etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction,
représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation
écrite préalable, est strictement interdite.
03.
Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, à ne pas porter
atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site, et à respecter l’ensemble
des lois et règlements applicables. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou
contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suppression de l’accès aux
services concernés.
04.
Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur s’efforce de fournir un site sécurisé et des informations exactes, mais ne
saurait être tenu pour responsable d’une indisponibilité temporaire, d’éventuelles
erreurs ou omissions, ni de dommages résultant de l’utilisation des informations
diffusées.
05.
Liens externes
Des liens vers d’autres sites ou ressources externes peuvent être proposés.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute
responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.
06.
Gestion des données personnelles
Les informations recueillies lors de l’utilisation du site sont traitées
conformément à la politique de confidentialité en vigueur. L’utilisateur peut à tout
moment consulter cette politique pour connaître la nature des données collectées,
leur utilisation et ses droits.
07.
Modification des conditions générales
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions
générales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
L’utilisation du site postérieurement à une modification emporte acceptation de la
version modifiée.
08.
Dispositions diverses
En cas de nullité d’une clause, les autres dispositions restent applicables. Le fait
pour l’éditeur de ne pas faire valoir un droit n’emporte pas renonciation à
celui-ci.
